Politique de confidentialité

RGPD (UE 2016/679) et loi 78-17.

1. Responsable

SARL Bronzier Delvaux, capital 30 000 €, 24 rue du Château-d'Eau, 75010 Paris. RCS Paris 508 274 619, SIRET 508 274 619 00012, APE 2451Z. Gérant : M. Charles Delvaux. contact@bronzier-delvaux.fr.

2. Données

• Identité (sculpteur, éditeur, musée, particulier)
• Descriptif d'objet (photos, dimensions)
• Pour MH : autorisation DRAC
• NDA pour éditions confidentielles
• Factures

3. Finalités

• Fonte, ciselure, restauration
• Confidentialité artistes (NDA)
• Conformité DRAC (MH)
• Comptabilité

4. Durées

• Dossiers de fabrication : durée illimitée (archives)
• MH : durée illimitée
• Comptabilité : 10 ans

5. Destinataires

Cabinet comptable Mazars Paris, OVH SAS, Mobilier National, DRAC IdF, SFA, fondeurs partenaires Susse Frères, assureur Allianz (objets confiés). Aucun transfert hors UE.

6. Vos droits

RGPD art. 15-21. CNIL : www.cnil.fr.

7. Sécurité

TLS 1.3, OVH France. Atelier sécurisé. Assurance « objets confiés » Allianz plafond 500 000 €.

8. Contact

contact@bronzier-delvaux.fr — 24 rue du Château-d'Eau, 75010 Paris.