Conditions générales

1. Atelier

SARL Bronzier Delvaux, capital 30 000 €, 24 rue du Château-d'Eau, 75010 Paris. RCS Paris 508 274 619, SIRET 508 274 619 00012, APE 2451Z (fonderie de métaux légers). Gérant : M. Charles Delvaux. TVA FR 41 508274619.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Prestations

• Fonte cire perdue : devis sur maquette
• Restauration : devis sur expertise
• Ciselure/patines : à partir de 45 €/heure

4. Commande

Devis 90 jours. Acompte 30%. Délai 4-12 mois.

5. Label EPV

Titulaire du label EPV (arrêté du 24 juin 2016, renouvelé 2021).

6. Édition et droits d'auteur

Tirages numérotés (1/8 à 8/8 + 4 EA), marquage à la ciselure, cachet fondeur, signature artiste. NDA réciproque pour éditions confidentielles.

7. Bronzes classés MH

Autorisation DRAC (art. L. 622-1 Code du patrimoine).

8. Droit de rétractation

Pas de rétractation pour pièces sur mesure (art. L. 221-28 3° C. conso).

9. Garantie

Décennale Smabtp. Garantie 10 ans sur soudures. Légale 2 ans, vices cachés 2 ans (art. 1641 C. civ.).

10. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Paris pour les professionnels.